Loi n° 016-89

Loi n° 016-89 relative à l’exercice de la profession d’architecte et à l’institution de l’ordre national des architectes, promulguée par le Dahir n° 1-92-122 du 22 rebia I 1414 (10 Septembre 1993) (B.O. 20 octobre 1993). Vu la Constitution, notamment son article 26, Est promulguée et sera publiée au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, la loi n° 016-89 relative à l’exercice de la profession d’architecte, et à l’institution de l’Ordre national des architectes, adoptée par la Chambre des représentants le 6 hija 1412 (8 juin 1992). Loi n 016-89 relative à l’exercice de la profession d’architecte et à l’institution de l’Ordre national des architectes Titre Premier : Dispositions Générales Article Premier : L’architecte est chargé de la conception architecturale des bâtiments et des lotissements, de l’établissement des plans y afférents et de la direction de leur exécution. Il peut être également chargé du contrôle de la sincérité des mémoires comptables des entrepreneurs qui concourent à la réalisation des travaux afférents aux actes précités. Sous réserve des cas où la loi impose le recours à un architecte pour l’accomplissement d’actes déterminés, l’architecte assure tout ou partie des actes prévus au présent article suivant le mandat qu’il reçoit de son client. Article 2 : L’architecte exerce sa profession selon l’un des modes suivants : – à titre privé sous forme indépendante ou de salarié ou d’associé d’une société d’architectes définie à l’article 22 ci-après ; – à titre de fonctionnaire de l’Etat ou d’agent des collectivités locales ou des établissements publics ou d’enseignant dans les établissements d’enseignement supérieur d’architecture. Article 3 : Dans les cas où la loi impose le recours obligatoire à un architecte, celui-ci ne peut être qu’un architecte exerçant sa profession à titre privé sous forme indépendante ou en qualité d’associé dans une société d’architectes.